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Marques déposées par la société SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - S.D.E.C.C
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SAUNIER DUVAL ELECTRIC
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

SAUNIER DUVAL ELECTRIC
SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - S.D.E.C.C.

Numéro de dépôt :
1324208
Date de dépôt :
23/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque SAUNIER DUVAL ELECTRIC

Déposée le 23 septembre 1985 par la société SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - S.D.E.C.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAUNIER DUVAL ELECTRIC »

Le déposant est la société SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - S.D.E.C.C domicilié(e) "Le Technopole" 8, Avenue Pablo Picasso, 94120 FONTENAY SOUS BOIS (dossier no 2055179) - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 574 346 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Armengaud Jeune CABINET LEPEUDRY domicilié(e) (dossier no 2055179) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque SAUNIER DUVAL ELECTRIC est expirée depuis le 23 septembre 1995.

SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - S.D.E.C.C a également déposé les autres marques suivantes : SAUNIER DUVAL AS , SAUDITHERM , FIP GAZ , ISOPACK 3 en 1 , SODITHERM , (Marque figurative) , THELIA , THELIA TWIN , (Marque figurative) , SERVOGAZ


SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - S.D.E.C.C. - "Le Technopole" 8, Avenue Pablo Picasso, 94120 FONTENAY SOUS BOIS (dossier no 2055179) - France - SIREN 312574346


Armengaud Jeune CABINET LEPEUDRY - (dossier no 2055179) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-10

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 1995 n°2055179 - Publication au BOPI 1995-09-22

Inscription le 27 octobre 1998 - Renonciation totale n°265654 - Publication au BOPI 1998-10-27

Inscription le 24 novembre 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°178948 - Publication au BOPI 1994-11-24

Inscription le 24 septembre 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°56317 - Publication au BOPI 1991-09-24

Inscription - Concession de licence n°19422 - Publication au BOPI

Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur;de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Chauffage électrique instantané.Chauffage à accumulation.Ballons électriques. Convecteurs.